Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Notéo (ci-après « le Service »), une application permettant de générer, à l'aide de l'intelligence artificielle, des réponses aux avis clients (notamment Google), de les relire et de les publier. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Notéo propose notamment :
Les réponses générées sont des suggestions. L'utilisateur les relit et les valide avant toute publication.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à protéger ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Le compte est personnel et ne doit pas être partagé.
Le Service propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la souscription d'un abonnement.
Les offres payantes sont, à la date de mise à jour :
Les prix sont indiqués en euros, [HT ou TTC — à préciser]. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout changement sera communiqué à l'avance et n'affectera pas la période déjà payée.
Les paiements sont traités par le prestataire [ex : Stripe]. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle) jusqu'à résiliation par l'utilisateur. Aucune information de carte bancaire n'est stockée par Notéo.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
Conformément au Code de la consommation, le client professionnel et le consommateur disposent, le cas échéant, d'un droit de rétractation. [À préciser selon votre cible B2B/B2C et l'exécution immédiate du service.]
L'utilisateur s'engage à ne pas :
Tout usage abusif (notamment un nombre anormal de générations) peut entraîner une limitation temporaire ou la suspension du compte.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut dépendre de prestataires tiers (Google, Supabase, Anthropic, prestataire de paiement) dont les interruptions échappent au contrôle de l'éditeur.
Le Service fournit des suggestions générées par IA. L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une réponse publiée, ni pour des dommages indirects.
Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [VILLE / RESSORT].
Pour toute question : [EMAIL DE CONTACT].