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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
⚠️ Modèle conforme RGPD à adapter. Complétez les champs […] et faites vérifier par un professionnel, notamment la liste des sous-traitants et les durées de conservation.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est [NOM ou RAISON SOCIALE],
joignable à l'adresse [EMAIL].
2. Données que nous collectons
Dans le cadre de l'utilisation d'Notéo, nous collectons :
- Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), prénom.
- Données d'établissement : nom de l'établissement, secteur, ton de communication choisi, plan souscrit.
- Données d'avis : le contenu des avis et des réponses générées/publiées (lorsque la fiche Google est connectée).
- Données d'usage : statistiques d'utilisation, journaux techniques.
- Données de paiement : gérées par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le Service (création de compte, génération de réponses) — exécution du contrat.
- Gérer l'abonnement et la facturation — exécution du contrat / obligation légale.
- Améliorer le Service et la sécurité (prévention des abus) — intérêt légitime.
- Vous contacter (notifications, support) — exécution du contrat / consentement.
4. Génération par intelligence artificielle
Pour produire une réponse, le contenu de l'avis et le contexte de votre établissement sont transmis à notre
sous-traitant Anthropic (modèle Claude) via une connexion sécurisée. Ces données sont utilisées
uniquement pour générer la réponse demandée.
5. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel à des prestataires qui peuvent traiter certaines données pour notre compte :
- Supabase — hébergement de la base de données et authentification.
- Anthropic — génération des réponses par IA.
- Google — connexion à la fiche Google Business (avec votre autorisation).
- [Prestataire de paiement — ex : Stripe] — traitement des paiements.
- [Hébergeur du site — ex : Netlify, Vercel] — hébergement de l'application.
- [Service e-mail — ex : Resend] — envoi des e-mails transactionnels.
Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés
par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent).
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, elles sont effacées
[délai — ex : sous 30 jours], sauf obligations légales de conservation (par exemple
les factures, conservées [durée légale — ex : 10 ans]).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis vos paramètres, ou exercer vos droits en écrivant à
[EMAIL]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
8. Sécurité
Les mots de passe sont chiffrés, les connexions sont sécurisées (HTTPS) et l'accès aux données est restreint.
Malgré nos mesures, aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste.
9. Cookies
Notéo utilise des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion,
préférences comme le thème). [Si vous ajoutez des outils de mesure d'audience ou
marketing, complétez cette section et ajoutez un bandeau de consentement.]
10. Contact
Pour toute question relative à vos données : [EMAIL DE CONTACT].