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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

⚠️ Modèle conforme RGPD à adapter. Complétez les champs […] et faites vérifier par un professionnel, notamment la liste des sous-traitants et les durées de conservation.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [NOM ou RAISON SOCIALE], joignable à l'adresse [EMAIL].

2. Données que nous collectons

Dans le cadre de l'utilisation d'Notéo, nous collectons :

  • Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), prénom.
  • Données d'établissement : nom de l'établissement, secteur, ton de communication choisi, plan souscrit.
  • Données d'avis : le contenu des avis et des réponses générées/publiées (lorsque la fiche Google est connectée).
  • Données d'usage : statistiques d'utilisation, journaux techniques.
  • Données de paiement : gérées par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire.

3. Finalités et bases légales

  • Fournir le Service (création de compte, génération de réponses) — exécution du contrat.
  • Gérer l'abonnement et la facturation — exécution du contrat / obligation légale.
  • Améliorer le Service et la sécurité (prévention des abus) — intérêt légitime.
  • Vous contacter (notifications, support) — exécution du contrat / consentement.

4. Génération par intelligence artificielle

Pour produire une réponse, le contenu de l'avis et le contexte de votre établissement sont transmis à notre sous-traitant Anthropic (modèle Claude) via une connexion sécurisée. Ces données sont utilisées uniquement pour générer la réponse demandée.

5. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires qui peuvent traiter certaines données pour notre compte :

  • Supabase — hébergement de la base de données et authentification.
  • Anthropic — génération des réponses par IA.
  • Google — connexion à la fiche Google Business (avec votre autorisation).
  • [Prestataire de paiement — ex : Stripe] — traitement des paiements.
  • [Hébergeur du site — ex : Netlify, Vercel] — hébergement de l'application.
  • [Service e-mail — ex : Resend] — envoi des e-mails transactionnels.

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, elles sont effacées [délai — ex : sous 30 jours], sauf obligations légales de conservation (par exemple les factures, conservées [durée légale — ex : 10 ans]).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
  • droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis vos paramètres, ou exercer vos droits en écrivant à [EMAIL]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Les mots de passe sont chiffrés, les connexions sont sécurisées (HTTPS) et l'accès aux données est restreint. Malgré nos mesures, aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste.

9. Cookies

Notéo utilise des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, préférences comme le thème). [Si vous ajoutez des outils de mesure d'audience ou marketing, complétez cette section et ajoutez un bandeau de consentement.]

10. Contact

Pour toute question relative à vos données : [EMAIL DE CONTACT].

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